Réglementation thermique existant

La règlementation thermique des bâtiments existants est définie par:

L’arrêté du 13 juin 2008, pour le volet global.

L’arrêté du 3 mai 2007 pour le volet par élément, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 entré en application le 1^er janvier 2018.

Les arrêtés sont accompagnés de fiches d’applications qui permettent d’en simplifier la compréhension mais également d’apporter un supplément de règles lorsque les textes officiels n’étaient pas assez précis.

La réglementation thermique des bâtiments existants a pour objectif d’améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment existant dans à l’occasion de travaux de rénovation susceptibles d’apporter une telle amélioration. C’est-à-dire que dès lors qu’un maitre d’ouvrage souhaite effectuer des travaux qui touchent à l’isolation, les menuiseries, le chauffage etc, il sera obligé de respecter un niveau minimum d’amélioration.

La RT ex s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants. Mais suivant l’importance de travaux, la taille du bâtiment ou l’année de construction, les exigences ne seront pas les mêmes et le dispositif sera différent.

Les bâtiments concernés

Les bâtiments résidentiels et tertiaires doivent répondre aux exigences de la réglementation thermique existant globale si :

• Leur SHON (surface hors œuvre nette) est supérieure à 1000m² ;
• Ils ont été achevé après le 1 Janvier 1948 ;
• Le coût des travaux de rénovation thermique dépasse 25% de la valeur hors foncier du bâtiment. Soit 322€ HT/m² pour les logements et 275 € HT/m² pour les locaux non résidentiels.

Le coût prévisionnel des travaux correspond au coût de travaux prévus pour les deux années à venir que ce soit pour l’enveloppe ou pour les systèmes du bâtiment. Il comprend fourniture et pose (et dépose) et le coût des travaux induits.

Quant à la valeur hors foncier du bâtiment, l’arrêté du 20 décembre 2007 donne un coût forfaitaire au mètre carré.

Les exigences de la réglementation

Avant le dépôt du permis de construire, une étude thermique RT ex globale devra permettre de vérifier que le bâtiment répond aux exigences suivantes :

L’économie d’énergie

Deux calculs vont être faits pour qualifier les économies d’énergie du bâtiment.

• Un calcul de la consommation globale à l’état « initial », en comptant les cinq postes chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires et éclairage.
• Un calcul de la consommation globale de ces 5 mêmes postes à l’état « projet », qui doit être inférieure à une référence. Le niveau d’exigence est globalement équivalent à celui de la RT2005.

Pour les logements, en plus de la valeur de référence, il faudra être en dessous d’une valeur de consommation maximale qui est située entre 80 et 165 kWh/m².an (le parc actuel est en moyenne à 240kWh/m².an)

Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux devront permettre d’économiser 30% de l’énergie par rapport à la situation initiale.

Le confort d’été

De la même façon que pour l’énergie, une température de référence est calculée. La température intérieure conventionnelle d’été (Tic) devra donc rester inférieure à cette référence.

Les garde-fous

Les garde-fous sont des valeurs de performances minimales à respecter pour les différents éléments du projet (isolants, chauffage, etc)

Les bâtiments concernés

C’est simple : Les bâtiments résidentiels et non résidentiels qui ne sont pas soumis à la RT ex globale sont soumis à la RT ex dite « élément par élément ». On retrouve ainsi :

• Tous les bâtiments dont la date d’achèvement est avant 1948.
• Les bâtiments inférieurs à 1000m²
• Les bâtiments de plus de 1000m² dont les travaux ne sont pas considérés comme « lourds ». cf La RT ex globale.

Les exigences de la réglementation

A la différence de la RT globale où il s’agit de répondre à une exigence globale, la RT ex par élément ne demande pas de niveau de performance globale mais se focalise sur chaque élément indépendamment les uns des autres.

C’est-à-dire, par exemple, qu’un maitre d’ouvrage qui décide de changer ses fenêtres, devra uniquement s’assurer que les nouvelles menuiseries répondent aux performances minimum dictées par la RT ex élément par élément. Il n’y a donc pas d’obligation de faire une étude thermique complète.

Ci-dessous, sont présentés les 8 éléments pris en compte dans la réglementation.